La vérité sur les faillites (Partie 2)

On vous doit de l’argent et vous venez d’apprendre que votre client a fait faillite? Vous n’arrivez plus à joindre votre client? Que faire?

Vous avez vu une pancarte « Vendu » sur sa propriété il y a un mois, vous ne réussissez plus à rentrer en communication avec lui, vous avez l’impression qu’il a bien planifié sa faillite? Cette capsule vidéo s’adresse à vous. Sachez que vous avez des droits.

Attention au mauvais usage de la loi sur les faillites

Quoi de mieux que de commencer par une phrase de la Juge Claudette Tessier-Couture de la Cour supérieure dans un jugement qu’elle a rendu en 2014 : « Celui qui viole la loi recherche en vain son secours. » Mais qu’est-ce que ça veut dire? Nul ne peut se cacher derrière la loi pour masquer une fraude ou un abus de confiance.

Voici deux exemples.

Dans le 1e exemple, nous avons deux sociétés, Société A et société B, lesquelles se poursuivent pour des sommes d’argent impayées devant un Tribunal de justice. La société A commence à liquider ses avoirs pendant le processus judiciaire voir même le procès. Elle attend l’issus d’un jugement. Dans le 1e cas elle a gain de cause et la société B doit lui verser une somme d’argent. Dans le 2e cas, elle perd et elle doit payer une somme d’argent à la société B. Dans le 2e scénario elle se met en faillite. Évidemment, une telle utilisation de la loi ne peut lui être d’aucun secours. Nous pourrons donc annuler la faillite et réclamer les sommes d’argent au terme du jugement de la société A.

Dans le 2e exemple, nous avons un débiteur qui un mois avant la faillite a fait transférer la moitié indivise de toutes ses propriétés à sa femme pour une somme dérisoire. Il est évident que nous pourrons attaquer ces transactions.

N’hésitez pas à aller chercher des conseils juridiques.

Si à titre d’entrepreneur ou de dirigeant de société vous vous retrouver dans une telle situation, je vous invite à prendre un 1e RDV avec moi sans frais, pour analyser votre dossier. Il me fera plaisir de vous assister dans vos démarches juridiques en matière de faillite.