Des outils juridiques pour chaque étape
Vous êtes employeur? Cette capsule vidéo s’adresse à vous. A titre d’entrepreneur, vous pourriez avoir des besoins juridiques dans le cadre de votre relation avec vos employés. En matière de droit du travail, on peut penser à 4 grandes étapes, à savoir, 1e étape : l’embauche de l’employé, 2e étape : la vie courante de l’entreprise, 3e étape : l’atteinte des objectifs et évaluation de la performance et finalement la 4e étape : la fin d’emploi. Voici quelques éléments juridiques à considérer en matière de relations de travail.
L’embauche
Dans le cadre de l’embauche, vous pourriez vous doter d’un instrument juridique très important qui est le contrat de travail écrit, lequel vous offre des protections additionnelles, telle la clause de non-concurrence. Elle vous servira dans le cadre d’un litige avec un employé qui quitte votre entreprise avec vos informations confidentielles, telle la liste de clientèle au profit de votre compétiteur dans la même ville. Il existe d’autres clauses de protection, telle la clause de non-sollicitation ou la clause de confidentialité.
La vie courante de l’entreprise
Dans le cadre de la vie courante de l’entreprise, vous pouvez également vous doter de politiques internes qui vont servir à régir les obligations entre les collègues de travail. Telle une politique contre le harcèlement psychologique et sexuel ou encore même régir les temps de pause, les temps de dîner, voire même le code vestimentaire. Ce code vestimentaire pourrait même vous servir à éviter de rencontrer un employé et vivre une situation délicate.
L’évaluation de la performance
L’atteinte des objectifs et l’évaluation de la performance est une étape importante pour votre entreprise. Vous devez définir des objectifs très clairs avec vos employés afin qu’ils puissent être en mesure d’apprécier concrètement ce que vous attendez d’eux. Dans la mesure où un employé ne rencontre pas les objectifs et que vous devez mettre en place un plan de redressement ou voire même des sanctions, vous devez absolument avoir une documentation écrite à cet effet, pour respecter le principe de la gradation des sanctions, comme on appelle en droit.
La fin d’emploi
En ce qui concerne la fin d’emploi, vous pourriez remercier votre employé pour 2 motifs : un motif économique, qu’on appelle la mise à pied, ou pour faute, qu’on appelle le congédiement. Dans le cadre de tous ces scénarios, vous avez quand même des obligations à rencontrer, auquel cas nous pourrons vous accompagner. Telles le paiement des dernières journées de travail effectuées par l’employé, le paiement de vacances, fournir un relevé d’emploi, sur demande, même une attestation d’emploi et voire même un préavis d’emploi.
Nous pourrons vous accompagner à travers ces 4 grandes étapes de la relation employeur-employé. N’hésitez surtout pas à nous contacter.
Me Priscilla Bernier est avocate en litige civil et commercial pour le cabinet SPS Avocats.