Vous êtes dans le domaine de la construction? Cette capsule-vidéo s’adresse à vous. La loi prévoit 3 types de contrat qui régissent votre domaine. Voici les principales caractéristiques de ces 3 contrats.
Le contrat “à forfait”
Le premier type, le contrat «à forfait», et probablement le plus simple à décrire, est le contrat en vertu duquel vous vous engagez, auprès de votre client, à exécuter des travaux très précis, très détaillés pour un coût fixe. Le montant que vous recevrez de votre client est déterminé d’avance. L’avantage de ce contrat, pour votre client, est d’avoir la certitude du montant qu’il devra payer. Par contre, en ce qui vous concerne, vous devrez supporter l’incertitude puisqu’une fois le contrat conclut, le prix convenu est le montant que vous recevrez de votre client.
Il peut exister des situations exceptionnelles qui se traduisent en une augmentation de coût, à un dépassement de coût, même dans le cadre d’un contrat à forfait. La loi prévoit, dans des cas très spécifiques et selon des conditions très spécifiques, des remèdes. D’ailleurs cela fera l’objet d’une prochaine vidéo sur le sujet.
Le contrat “sur estimation”
Le 2e type de contrat prévu par la loi, est le contrat appelé «sur estimation». Ce contrat est beaucoup plus simple et beaucoup plus souple que le contrat «à forfait». Dans ce type de contrat, le prix peut augmenter, si des imprévisibilités surgissent, qui n’étaient pas prévues lors de la conclusion du contrat et qui justifient une augmentation du prix. Si l’entrepreneur est en mesure de justifier l’augmentation du prix, le client est obligé de payer le prix supplémentaire.
Le contrat “à prix variable”
Le 3e type de contrat prévu par la loi est le contrat qu’on appelle «à prix variable». En vertu de ce contrat, le prix que votre client devra vous payer, est fondé sur le coût des matériaux que vous avez utilisés, la main d’œuvre qui a été employée et souvent un pourcentage qui est prévu pour vos services. Évidement, l’incertitude quant au prix est supportée votre client et non vous. Dans ce type de contrat, vous avez la certitude d’être payé et qu’il n’y aura aucun dépassement de coût en ce qui vous concerne.
Si vous avez des questions par rapport aux contrats que vous avez déjà signés ou par rapport à des contrats que vous êtes en voie de signer, contactez-nous, il nous fera plaisir de vous conseiller.