De nombreuses entreprises sans convention entre actionnaires
Il n’est pas rare de constater bon nombre d’entreprises où il n’existe aucune convention entre actionnaires. Ce fait est d’autant plus étonnant que les entrepreneurs se privent d’une réelle protection juridique!
Cette négligence est souvent due à la méconnaissance de l’utilité d’une bonne convention entre actionnaires.
Qu’est-ce qu’une convention entre actionnaires?
Une convention contient les règles fondamentales qui régissent les rapports entre les actionnaires. Si vous n’avez pas de convention, la loi prévoit un minimum mais ce qui est utile au quotidien, pour les actionnaires, doit être écrit dans une convention convenue entre tous.
Exemples de situations où une convention pourrait vous être utile
Par exemple, lorsqu’ un actionnaire désire vendre ses actions, ou si un des actionnaires est insolvable, c’est la convention d’actionnaires qui va régir les rapports entre eux. Un actionnaire désire se retirer de la société et votre convention ne prévoyait pas de clause de non-concurrence? Et bien il pourrait tout simplement se joindre à votre concurrent dans un rayon assez court et même le lendemain matin, ce qui pourrait mettre en péril vos affaires.
Qu’arrive-t-il si vous n’avez pas de convention et quels sont les risques de s’en passer?
Si vous n’avez pas de convention entre actionnaires, il y a énormément de mécanismes légaux qui peuvent entrer en jeu pour évaluer les actions par exemple mais dans ce cas de figure, vous multipliez le risque de différends et donc vous risquez de vous éloignez d’un règlement favorable envers tous.
La convention d’actionnaires est votre meilleure garantie pour assurer la continuité et la pérennité de votre entreprise.
Il n’est pas rare de voir des compagnies carrément dissoutes à cause d’une discorde entre actionnaires alors que s’il y avait eu des conventions bien rédigées, les actionnaires auraient évité la dissolution de leur entreprise. Cela permet donc à une société qui est viable de pouvoir continuer à prospérer et de faire des profits.
Alors une convention d’actionnaires, c’est pas cher payé pour avoir toute une protection en affaires!
Entrepreneurs, vérifiez vos livres des minutes!
Nous vous invitons à vérifier vos livres des minutes et vos dossiers pour voir si vous êtes dotés d’une convention entre actionnaires et si celle-ci est toujours à jour et non pas désuète. Nous vous recommandons d’en refaire une nouvelle qui reflète d’avantage l’actualité de la société.
Nous pouvons également tout simplement la réviser pour vous. Il nous fera plaisir de vous conseiller juridiquement en la matière.
Nous vous invitons à nous contacter à ce sujet.