On vous doit de l’argent et vous venez d’apprendre que votre client a fait faillite? Entrepreneurs, attention aux idées préconçus en matière de faillite! Que devez-vous faire?
Obtenir la preuve de la faillite
Votre client vous dit qu’il a fait faillite mais en avez-vous réellement la preuve? Vous devez faire une recherche auprès du BSF, c’est-à-dire le bureau des surintendants des faillites, auquel cas je pourrai la faire pour vous, en à peine quelques minutes. Une fois que nous avons obtenu la preuve que votre client a réellement fait faillite, vous ne devez pas fermer votre dossier immédiatement et baisser les bras, ça serait une erreur.
Assister à la première assemblée de créanciers
Vous devez vous rendre à la première assemblée de créanciers auquel cas nous pourrons vous représenter pour ce faire et obtenir des renseignements utiles pour les fins de notre analyse. C’est-à-dire que nous pourrons interroger le failli sur les causes de la faillite, donner des instructions spéciales au syndic et encore même obtenir copie de certains documents. Une fois que nous aurons l’ensemble de la preuve, nous pourrons vous conseiller sur vos droits et recours contre la personne qui a fait faillite.
Exemple d’intervention
A titre d’exemple, j’ai déjà obtenu des relevés bancaires d’une société faillie, un an avant la date de la faillite et j’ai pu constater que le débiteur avait dépouillé entièrement le compte de banque que ce soit par l’entremise de compagnies de gestion, ou de personnes liées, voir même à son compte personnel. Dans ce scénario, nous avons forcé le syndic à demander au dirigeant à restituer les sommes qu’il a dépouillées et c’est ce qu’il a fait.
N’hésitez pas à aller chercher des conseils juridiques
Si à titre d’entrepreneur ou de dirigeant de société, vous vous retrouvez dans une telle situation, n’hésitez surtout pas à venir nous consulter. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans vos démarches juridiques en matière de faillite.