Le droit civil régit les rapports entre les personnes et régit les biens mobiliers et immobiliers.
Responsabilité civile
La responsabilité civile est le domaine régissant les conséquences d’un fait ou d’un geste causant par exemple des dommages, des blessures ou une atteinte à votre réputation. L’auteur du fait ou du geste reproché est tenu, lui-même ou son assureur, de compenser monétairement ces conséquences. Des formalités et des règles précises régissent ce domaine.
Fiez-vous à nos avocats pour obtenir le juste dédommagement.
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Vices cachés et malfaçons
Vous avez acheté une propriété et venez de découvrir des vices que vous ignoriez? Vous constatez que les travaux de construction ou de rénovation ont été mal exécutés? Un vice caché est un vice qui existait lors de l’achat mais inconnu de l’acheteur lors de l’achat et qui affecte la qualité de l’immeuble, sa valeur et sa jouissance par l’acheteur. L’intervention de nos avocats vous permettra de faire valoir vos droits.
Les malfaçons sont des travaux de construction ou de rénovation mal exécutés. Si c’est votre cas, vous pouvez entre autres réclamer des travaux correctifs ou, à défaut, des dommages-intérêts. Cependant, la loi prévoit des modalités et des délais à respecter. Nos avocats sont la ressource dont vous avez besoin.
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Troubles de voisinage
Les troubles de voisinage concernent les rapports litigieux qu’un propriétaire ou un occupant entretient avec un voisin, causés par exemple par le bruit excessif, des odeurs, la coupe de végétaux (ex. arbres et haies), les usages non conformes, les empiètements, etc. L’assistance de nos avocats pourra être des plus utiles pour vous.
Il existe des recours pour régler ces situations conflictuelles. Nos avocats sont la solution pour vous sortir de ces situations difficiles.
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