Le droit des affaires regroupe les lois et les règlements qui régissent les activités commerciales et ceux qui les exercent. Nos avocats sauront être une ressource essentielle pour votre entreprise.
Par exemple, le droit concernant les compagnies, les relations avec les fournisseurs et les clients, le démarrage d'une entreprise, les contrats (bail, cautionnement, offre d'achat, clause de non-concurrence et de non sollicitation, contrat de vente, etc.). L’expertise de nos avocats pourra s’avérer essentielle au succès de vos démarches.
Litiges avec vos fournisseurs et vos clients
Votre fournisseur ou votre client ne respecte pas son contrat avec votre entreprise? Par exemple, vice de qualité du produit acheté par votre entreprise, mauvaise qualité du service reçu d'un fournisseur, violation des délais de livraison, non-paiement pour les services rendus par votre entreprise ou pour les biens vendus par votre entreprise, refus d’un fournisseur d’honorer une garantie ou un service après-vente, etc.
Contactez nos avocats pour vous assurer de ne pas mettre en péril vos droits.
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Démarrage d’entreprises
Vous partez en affaires? Vous voulez fonder une entreprise? Communiquez avec nous et nous vous assisterons et vous dirigerons dans vos démarches légales pour ainsi éviter les pièges et les oublis qui pourraient autrement s’avérer onéreux et engendrer de sérieux problèmes.
L’expertise de nos avocats pourra s’avérer essentielle au succès de vos démarches.
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Rédaction de contrats
Toute entente devrait être écrite car trop souvent les paroles sont oubliées ou reniées, surtout si une entente est complexe et devient désavantageuse pour un des contractants. En effet, les ententes verbales sont très souvent la source de conflits et d’incertitudes. Rien de mieux qu’un contrat écrit, en bonne et due forme, rédigé par l’un de nos avocats expérimentés.
Il existe plusieurs types de contrats adaptés à vos besoins: entente de partenariat, bail commercial, contrat d’achat ou de vente, entente de non-concurrence, contrat de distribution, offre d’achat, droit de premier refus, entente de confidentialité, etc.
L’expertise de nos avocats pourra s’avérer essentielle au succès de vos démarches.
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Litiges entre actionnaires et associés
Une mésentente surgit entre votre actionnaire ou associé et vous? Cette dispute affecte les opérations de l’entreprise? Vos droits en tant qu’actionnaire ou associé sont bafoués? Qu’arrive-t-il des décisions importantes en cas d’impasse? Évitez de vous retrouver dans une impasse et de risquer de mettre en péril votre entreprise. La loi prévoit plusieurs moyens pour protéger vos droits et sortir votre entreprise de l’impasse.
Faillite et insolvabilité
Vous avez prêté de l’argent à quelqu’un et il a fait faillite? Vous êtes victime d’une faillite planifiée par votre client? Votre débiteur vous a fraudé et tente de se protéger en faisant faillite? Vous détenez une hypothèque et le syndic refuse de reconnaître vos droits? La loi prévoit plusieurs moyens afin de récupérer, dans certains cas, votre argent, même en cas de faillite.
Droit du travail et droit disciplinaire
Vous avez un problème avec un employé ou un dirigeant de votre entreprise? Un employé désobéit à vos directives? Votre gérant vous fraude? Vous voulez congédier un employé? Des mises à pied s’imposent pour votre entreprise? Votre ordre professionnel est d’avis que vous avez commis une infraction déontologique et veut vous imposer une sanction? Le droit du travail et disciplinaire est un domaine très règlementé et complexe.