Courte vidéo explicative
Ce domaine du droit englobe la construction, la rénovation, les titres de propriété et tout ce qui touche la propriété immobilière.
Par exemple, l’achat, la vente, les offres et promesses d’achat, les vices cachés, les malfaçons, les hypothèques légales, les règlements municipaux, les titres de propriété, les empiètements, les troubles de voisinage et les baux de location. L’assistance de nos avocats pourra s’avérer des plus profitables pour vous.
Hypothèque légale de construction
Vous avez participé à des travaux de construction ou de rénovation d’un immeuble et on refuse de vous payer pour vos travaux? Une hypothèque légale de construction est une garantie hypothécaire que la loi met à la disposition de tous ceux qui participent à des travaux de construction ou de rénovation d’un immeuble dans le but de se faire payer.
L’hypothèque légale de construction est ainsi une garantie de paiement, même en cas de faillite. Pour en bénéficier, la loi impose des formalités obligatoires et des délais stricts pour agir. Par exemple, dans certains cas, il faut dénoncer le contrat de construction avant de débuter les travaux. Une fois les travaux terminés, la loi impose des formalités et des délais stricts pour inscrire une hypothèque légale de construction ainsi que pour entreprendre les procédures. L’expertise de nos avocats pourra s’avérer essentielle au succès de vos démarches.
Ce domaine juridique est complexe et une simple erreur ou un simple retard peut être fatal. Nos avocats sauront vous assurer de préserver et faire valoir vos droits.
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Vices cachés et malfaçons
Vous avez acheté une propriété et venez de découvrir des vices que vous ignoriez? Vous constatez que les travaux de construction ou de rénovation ont été mal exécutés? Un vice caché est un vice qui existait lors de l’achat mais inconnu de l’acheteur lors de l’achat et qui affecte la qualité de l’immeuble, sa valeur et sa jouissance par l’acheteur. L’intervention de nos avocats vous permettra de faire valoir vos droits.
Les malfaçons sont des travaux de construction ou de rénovation mal exécutés. Si c’est votre cas, vous pouvez entre autres réclamer des travaux correctifs ou, à défaut, des dommages-intérêts. Cependant, la loi prévoit des modalités et des délais à respecter. Nos avocats sont la ressource dont vous avez besoin.
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Construction et rénovation
Ce domaine touche la construction et la rénovation d’un immeuble tant au niveau de sa qualité qu’au niveau de sa conformité par rapport aux lois et règlements (normes de construction, règlements municipaux, etc.). De plus, ce domaine touche les litiges, tels les hypothèques légales de construction et les cautionnements. Nos avocats expérimentés sauront vous accompagner.
Vous êtes confronté à un problème à ce sujet? Il existe des recours efficaces mais la loi prévoit des modalités et des délais. L’assistance de nos avocats pourra s’avérer des plus profitables pour vous.
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Titres de propriété
L’acheteur ne veut plus honorer sa promesse d’achat de votre propriété? Le vendeur ne veut plus vous vendre sa propriété malgré sa promesse? Votre bâtiment empiète sur la propriété voisine? Une servitude désuète grève votre terrain? Votre voisin vous réclame un droit de passage? Vous occupez depuis des années une portion du terrain de votre voisin et voulez vous en faire déclarer le propriétaire? Il y a une mésentente entre les héritiers concernant le partage des actifs (ex. un immeuble)? Nos avocats expérimentés sauront vous accompagner.
Il existe des recours pour faire valoir vos droits, et nos avocats sont là pour vous représenter.
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Troubles de voisinage
Les troubles de voisinage concernent les rapports litigieux qu’un propriétaire ou un occupant entretient avec un voisin, causés par exemple par le bruit excessif, des odeurs, la coupe de végétaux (ex. arbres et haies), les usages non conformes, les empiètements, etc. L’assistance de nos avocats pourra être des plus utiles pour vous.
Il existe des recours pour régler ces situations conflictuelles. Nos avocats sont la solution pour vous sortir de ces situations difficiles.
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Baux commerciaux et agricoles
Un bail est une entente entre un propriétaire (locateur) et un locataire pour l’occupation et l’usage d’un lieu. Notre cabinet offre ses services pour la négociation et la rédaction de baux commerciaux et agricoles tout en offrant ses services dans les dossiers litigieux comme par exemple le recouvrement de loyers, la résiliation de bail, les dommages, etc.